(adopté par l’assemblée générale du mercredi 5 octobre 2022)



   Article 1 – Adhésion & Initiation

L’adhésion à l’association nécessite de s’acquitter d’une cotisation annuelle qui donne accès à toutes les activités de l’association durant un exercice qui commence le 1er septembre et finit le 31 août de l’année suivante.
Il est possible d’assister ou de participer à un évènement « poker » sans être membre de l’association avant d’en décider l’adhésion ou dans une démarche de rencontre avec le jeu et les membres de l’association. Cette participation n’est renouvelable que durant certaines périodes d’ouverture et d’initiation. Elle ne procure aucun classement ni aucun point, et n’est pas possible lors de tournois de clubs ou comprenant une dotation de la part de partenaires du club.


   Article 2 – Cotisations & Membres

L'assemblée générale ordinaire définit pour l'année à venir les différentes cotisations par  qualité de membre, soit :
  • membres/ joueurs : ceux qui versent soit la somme de 55€ à titre de cotisation annuelle, soit 45€ (semestrielle), soit 25€ (trimestrielle et moins). Cette cotisation ouvre le droit à la pratique du « poker » au sein de notre association ainsi qu’aux tournois de clubs et aux licences produites par les fédérations et organisations auprès desquelles est affiliée notre association ;

  • partenaires/ sponsors : les personnes ou raisons sociales qui versent une cotisation à la hauteur de leur choix afin de soutenir l’objet de notre association. Ce type de membre n’ouvre aucun droit supplémentaire que celui d’être invité aux assemblées générales comme de faire figurer leurs logos/ raisons sociales sur nos équipements (jetons de jeu, cartes de jeu, tables de jeu, habillements divers ; liste non-exhaustive), dans la limite des moyens de leur soutien et selon leurs volontés ;
     
  • le « membre spécial » (dit « VIP ») est un membre qui verse 20€ à l’association à titre de cotisation annuelle mais n’entre pas dans les parties liées aux affiliations du club (MTT qualificatif, tournoi inter-club, championnat, coupe, etc.) ;

  • la qualité de « membre d'honneur »  est réservée pour les personnes ayant rendu des services significatifs à l'association. Elle est accordée après ratification par l'assemblée générale ordinaire d'une proposition du bureau. Elle dispense de cotisation mais peut être cumulée avec une adhésion régulière.


   Article 3 – Démission – Radiation – Décès d’un membre

La démission d'un membre doit être adressée au président par lettre recommandée (courrier ou mail avec AR) ou remise en mains propres en séance de CA du bureau. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave, de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
L'intéressé ou un représentant aura été invité par lettre recommandée (courrier ou mail avec AR) à fournir des explications devant le bureau ou une commission nommée par le bureau afin de statuer sur le cas en particulier.
S’il le veut, le membre interrogé peut produire une réponse écrite (témoignage, version des faits, explications, excuses si besoin...).
La décision d’exclusion est adoptée ou non par le CA du bureau suivant, statuant à l'unanimité des membres présents.

Dans le cas où l'intéressé est membre du bureau, il n'est pas convoqué à cette réunion.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, de même en cas de démission, de radiation, ou de décès d’un membre en cours d’année.


   Article 4 – Rôles & Fonctions

Extrait de l’article 5 de la loi 1901 relative au contrat d’association :

« Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite au représentant de l'Etat dans le département où l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours. (…) L'association n'est rendue publique que par une insertion au Journal officiel, sur production de ce récépissé. Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. »
  • Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Son adjoint est le vice-président. Il a notamment qualité pour ester en justice (comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur) avec l’autorisation du bureau. Il peut former tous appels et pourvois.
     Il convoque les assemblées générales, propose un ordre du jour en CA d’un bureau préalable et préside toutes les assemblées comme il peut proposer un président de séance pour conduire l’ordre du jour de certaines de ces assemblées.
     Le vice-président le remplace en cas d’absence, lui-même remplacé par le trésorier.
     
  • Le trésorier (ou son adjoint) est chargé de tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la bienveillance du bureau, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’aval du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées au sein de l’association. Afin d’obtenir un « quitus » des comptes à l’assemblée générale ordinaire, il devra faire vérifier ses comptes par un ou plusieurs membres de l’association : volontaire, bénévole et approuvé par le bureau lors d’une séance à leur convenance à l’endroit de leur choix.
     
  •  Le secrétaire, appuyé par son adjoint, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il assure la liaison entre le bureau et le reste des membres de l’association.

Les président, trésorier et secrétaire, et leurs adjoints, doivent jouir de leurs droits civiques.


   Article 5 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Ne peuvent être abordés lors de l'assemblée générale que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les votes se font à main levée sauf demande expresse d'un membre.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement du bureau.
À la suite de l’assemblée générale, ou le plus tôt possible, le nouveau bureau se réunit en CA afin de procéder aux élections. Les fonctions sont immédiatement transférées aux différents membres élus.


   Article 6 – Le bureau

Le bureau est renouvelé chaque année. Chaque membre reste rééligible.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
 

   Article 7 – Commissions spéciales

Dans certains cas de figure, des commissions peuvent être nommées par le bureau. Elles doivent contenir au moins un membre du bureau, un membre de l’association et un ou plusieurs membres externes à l’association mais possiblement exercés au milieu associatif. Ce, dans le but d’apporter un œil extérieur.
Notamment une commission de discipline pourra statuer sur des cas de non-respect évident des règles légales, de savoir-vivre, de civilité, etc., tels :
  • comportement dangereux ou non-conforme au regard de la loi,
  • détérioration de matériel ou de locaux,
  • manquement à l’éthique (article 8),
  • insultes, harcèlement, agression verbale ou physique,
  • (liste non-exhaustive).


   Article 8 – Éthique et Poker

Le joueur de poker est un gentleman, il :
  • respecte ses adversaires et les gens qui l’entourent,
  • respecte les lieux de rassemblement et le matériel associatif,
  • arrive à l’heure afin de ne pas perturber les débuts de parties,
  • n’est pas violent dans ses propos ni ses actes,
  • n’adopte pas de comportement excessif, susceptible de causer un trouble, dans le but de dominer une situation,
  • respecte le jeu et le choix des autres joueurs,
  • respecte les parties en cours et n’intervient pas dans celles-ci,
  • reste assis à la table s’il est en jeu dans une main,
  • range correctement ses jetons et les laisse visibles dans la zone prévue à cet effet,
  • ne conseille pas les autres joueurs durant une partie à enjeu, n’en critique pas ouvertement leur manière de jouer,
  • se tient à 1m d’une table en jeu qui n’est pas la sienne,
  • gagne ou perd avec une certaine classe et une certaine retenue,
  • annonce lui-même sa sortie à un directeur de tournoi,
  • respecte le délai de temps de jeu,
  • n’utilise pas son téléphone en cours de jeu, auquel cas il pourra être considéré comme absent,
  • peut écouter des médias à la condition d’une parfaite discrétion sonore,
  • ne triche pas,
  • part de lui-même en cas de manquement.


   Article 9 – Buvette

La gestion et la tenue de l’ensemble des services de buvette et restauration mises à disposition par l’association ne saurait être assurée par un membre externe au bureau, excepté lorsque celui-ci a été désigné par un CA du bureau.

Ce service est bénévole au sein de l’association.

Dans un souci du respect de la législation en vigueur, toute personne peut se faire refuser le service si elle est considérée comme outrepassant de façon évidente cette législation.

Charge aux membres bénévoles d’effectuer le service en toute connaissance de cette législation ainsi qu’au président (responsable légal) de s’assurer de la bonne connaissance de cette législation par les membres faisant le service.


   Article 10 – Inscriptions

Concernant les tournois qualificatifs aux épreuves liées aux fédérations affiliées à l’association, les inscriptions sont effectuées par le président ou un membre du bureau désigné par lui.
Concernant les tournois de clubs, les joueurs s’inscrivent par leurs propres moyens. Ces moyens sont ceux mis à disposition par les organisateurs eux-même ; mail, téléphone, page fb, site internet,…
Le bureau pourra recenser et faire paraître les liens utiles à ces inscriptions en temps voulu.
Si un joueur inscrit ne prévient pas de son absence, sa participation à un tournoi ultérieur pourra faire l’objet d’un signalement.
Il est conseillé de s’inscrire par avance afin d’être sûr de participer à un tournoi programmé.


   Article 11 – Pénalités

Lorsqu’un litige intervient sur une table en cours de partie, que ce litige provient du non-respect évident d’une règle comme d’un manquement évident à l’éthique, les membres du bureau présents peuvent statuer en se réunissant en jury, et appliquer les sanctions suivantes :

1.    avertissement verbal ;
2.    exclusion de la table pendant 1 tour de blindes ;
3.    exclusion de la table pendant 2 tours de blindes ;
4.    exclusion définitive.

La sanction du 2nd, 3ème ou 4ème niveau peut être appliquée si le litige porte sur une accumulation de manquements ou un manquement particulièrement choquant, dérangeant, ou violent.